Après 10 mois d’interruption, une réunion de négociation a enfin été planifiée le 24 janvier 2019 à 14h dans les locaux du Medef.

Pour la CFE-CGC, il s’agit maintenant d’honorer réellement l’engagement pris dans l’article 8 de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 en menant la négociation à bien dans le périmètre et les termes convenus : définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial.

Les salariés de l’encadrement sont la colonne vertébrale de toutes les entreprises. Ils sont le pivot de leur efficacité et de leur performance par leur apport en compétences et en animation des collectifs de travail. Le contexte est celui d’une désaffection croissante pour la prise de responsabilités. La reconnaissance des conditions d’exercice de leurs fonctions dans un accord national interprofessionnel est donc indispensable tant pour les entreprises que pour les salariés, dans une logique d’actualisation nécessaire des dispositions de l’ANI sur l’encadrement de 1983 toujours en vigueur.

La délégation CFE-CGC fera des propositions concrètes pour faire progresser la négociation : au-delà de la définition de l’encadrement et de ses catégories qu’elle avait apportée lors de la dernière réunion de mars 2018, elle proposera l’actualisation des dispositions applicables notamment en matière de responsabilités particulières de l’encadrement managérial, d’information et de concertation au sein de l’entreprise, de formation et d’évolution professionnelle, de temps de travail, de mobilité géographique, de non-concurrence et de rémunération.

Elle précisera enfin les dispositions permettant de pérenniser le bénéfice de la prévoyance spécifique au périmètre des ayant-droits actuels, conformément à la volonté des signataires unanimes de l’ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et afin de couvrir efficacement les risques induits par un départ de plus en plus tardif à la retraite de ces salariés.

Pour la CFE-CGC, cette négociation apparait maintenant comme un test de l’état du dialogue social interprofessionnel. Les éléments rassemblés à ce jour doivent permettre une conclusion positive dans les mois qui viennent. La tenue des engagements signés est en effet la première condition d’un dialogue social vivant et loyal.

La loi française dispose que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Durant la première partie de 2018, une concertation pour réduire les inégalités salariales a été ouverte par le ministère du travail conduisant à des dispositions sur l’égalité salariale dans le texte de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

La CFE-CGC a salué à plusieurs reprises la volonté de réduire et d’éliminer les écarts de rémunération inexpliqués entre les femmes et les hommes. Il est cependant essentiel que la question de l’égalité de rémunération soit considérée de façon globale.

Dans ce cadre, la CFE-CGC a proposé qu’outre la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un poste donné, la progression de carrière, les freins liés notamment au congé de maternité ou au temps partiel ainsi que la prise en compte dans la rémunération de certains avantages et primes soient traités.

Les décrets mettant en place un index d’égalité professionnelle par entreprise, sensé y remédier, viennent d’être publiés. 5 indicateurs ont été définis. Les entreprises doivent obtenir 75 points sur 100 pour éviter des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 1% de la masse salariale dans 3 ans.

Mais il ne suffit pas de définir des indicateurs pour s’assurer que cela va engendrer des progrès dans les entreprises. La CFE-CGC a demandé à plusieurs reprises depuis l’été 2018, une présentation des tests et simulations réalisés sur un panel d’entreprises par le ministère.

Cette restitution, promise par le ministère, n’a pas été faite, comme s’il valait mieux cacher les résultats. Aucune application concrète n’a pu donc nous démontrer la pertinence des indicateurs finalement retenus, qui sont amoindris et différents des propositions faites par la CFE-CGC.

La CFE-CGC craint donc que cet outil ne soit pas à la hauteur des enjeux et fait craindre que cet index ne soit pas un vrai outil permettant d’éliminer l’inégalité salariale existante entre les femmes et les hommes travaillant dans les entreprises et organisations.

La CFE-CGC demande à ses représentants en entreprises de vérifier la mise en place de cet index qui, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, doit être effectué au 1er mars 2019 et de s’assurer de la publication des résultats correspondants.

La 22e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera du 19 au 25 novembre. À la CFE-CGC, c’est chaque jour de l’année que nous sommes résolument engagés sur les sujets santé au travail et handicap !

La CFE-CGC milite pour la sécurisation des fonds destinés à l’emploi des personnes en situation de handicap et pour développer l’accompagnement du handicap psychique, au sein des entreprises et dans la fonction publique, par une montée en compétence des prestataires financés par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Il est fondamental de rendre notre société plus inclusive en facilitant l’accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l’ensemble des demandeurs d’emploi en situation de handicap, y compris la population de l’encadrement. Il s'agit également de faciliter la vie professionnelle des aidants familiaux en maintenant par exemple les cotisations à taux plein lorsque les salariés sont à temps partiel par obligations familiales.

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que les travailleurs valides. Il faut maintenant passer des constats aux actes pour imaginer les dispositifs qui permettront à chacun de révéler son potentiel. Et ainsi défendre l’humain dans notre société qui se doit d'être inclusive.

La CFE-CGC continuera à agir au quotidien pour sensibiliser sur tous les types de handicap. Tous handicapables à la CFE-CGC, chaque jour de l’année !

A ceux qui tentent de ringardiser la notion de cadre, la CFE-CGC tient à rappeler la contribution déterminante des salariés de l’encadrement au bon fonctionnement et à l’efficacité des collectifs de travail dans les entreprises et la fonction publique. La définition de l’encadrement est indispensable pour y associer des dispositions permettant un exercice efficace et soutenable dans la durée des fonctions exercées (en actualisant l’accord interprofessionnel de 1983) et ainsi se donner les moyens d’inverser la tendance à une désaffection croissante à accéder à plus de responsabilités, très pénalisante pour nos entreprises et notre économie.

 Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement aux processus de prise des décisions importantes de l’entreprise, dans tous ses champs d’activité : managérial et d’animation, technique, commercial, administratif, conduite de projets...Ils se caractérisent en particulier par un bon niveau d’autonomie, de responsabilité et de qualification. Leurs fonctions et responsabilités se sont adaptées au cours du temps accompagnant les évolutions technologiques et organisationnelles. Toutes les entreprises du monde occidental fonctionnent sur le même modèle et la notion d’encadrement est bien internationale et non une spécificité française : ils sont appelés ‘cols blancs’ dans d’autres pays.

Les fonctions d’encadrement ont beaucoup de points communs quel que soit le secteur d’activité. Les quelques spécificités sont davantage liées à la taille des entreprises qu’au secteur. L’encadrement est une des clés de l’efficacité de nos PME. L’idée véhiculée que, dans les grandes entreprises, les décisions se concentrent de plus en plus au sommet des organisations est source de démotivation et porteuse d’inefficacité car alors bon nombre d’entre elles ne se prennent pas ou sont prises par défaut et donc hors de toute maitrise. Pour la CFE-CGC une organisation efficace est celle où les décisions se prennent au niveau adapté et dans lequel l’encadrement a toute sa place dans un processus de délégation

L’encadrement a aussi un rôle important dans l’entretien de bonnes relations de travail et la valorisation de l’humain indispensables à une efficacité durable de nos entreprises. La CFE-CGC appelle à plus de considération des fondamentaux de la psychologie humaine, les salariés s’investissent dans leur travail parce qu’ils en perçoivent un retour en termes de reconnaissance, pas parce qu’ils sont un ETP (Équivalent Temps Plein) affecté à un poste !

La CFE-CGC conteste la vision du ‘modernisme’ imposant la déstructuration progressive de notre activité économique comme la seule route à suivre. Le vrai progrès est dans la valorisation de l’encadrement qui sait mieux que tous comment améliorer la performance de nos entreprises avec le souci de l’humain et du long terme.

La négociation sur la définition de l’encadrement doit se poursuivre dans les termes convenus dans l’ANI du 30 octobre 2015 : C’est une nécessité pour notre pays et notre économie, c’est indispensable pour matérialiser que le dialogue social est encore loyal !

 

La négociation chômage qui s’ouvre le 9 novembre prochain est remplie d’injonctions et de contraintes paradoxales.

En effet, Il faut sécuriser les parcours professionnels des demandeurs d’emploi tout en diminuant les dépenses, responsabiliser les entreprises sans les impacter financièrement, imaginer un meilleur système de couverture de longue durée avec moins de ressources, imaginer une nouvelle architecture sans connaitre le futur contour de l’indemnisation universelle, sécuriser la philosophie du régime assurantiel en ayant une minorité de population couverte par un régime purement assurantiel (sans exonération de contribution) et enfin réduire les déficits sans garantie aucune de pérennité des ressources allouées par l’État.

La CFE-CGC est consciente que les chances de réussite de cette négociation sont ténues mais elle s’engage avec détermination dans ce cycle de réunions pour que l’assurance chômage ne soit pas étatisée.

La CFE-CGC défendra un système assurantiel où la base de cotisation est la même que celle du calcul de l’allocation, tout en gardant une égalité de traitement entre les différentes populations.