La négociation chômage qui s’ouvre le 9 novembre prochain est remplie d’injonctions et de contraintes paradoxales.

En effet, Il faut sécuriser les parcours professionnels des demandeurs d’emploi tout en diminuant les dépenses, responsabiliser les entreprises sans les impacter financièrement, imaginer un meilleur système de couverture de longue durée avec moins de ressources, imaginer une nouvelle architecture sans connaitre le futur contour de l’indemnisation universelle, sécuriser la philosophie du régime assurantiel en ayant une minorité de population couverte par un régime purement assurantiel (sans exonération de contribution) et enfin réduire les déficits sans garantie aucune de pérennité des ressources allouées par l’État.

La CFE-CGC est consciente que les chances de réussite de cette négociation sont ténues mais elle s’engage avec détermination dans ce cycle de réunions pour que l’assurance chômage ne soit pas étatisée.

La CFE-CGC défendra un système assurantiel où la base de cotisation est la même que celle du calcul de l’allocation, tout en gardant une égalité de traitement entre les différentes populations.

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Les trois équipes du SMAV se sont une nouvelle fois mises en ordre de marche pour les négociations UIMM locales sur les minima salariaux.

Il en ressort pour le Bas-Rhin une augmentation globale de 1,6 % sur l'ensemble des salaires, du point et des primes. 

Quant au Haut-Rhin, en retard par rapport à son département voisin, il a obtenu un beau 1,7 % d'augmentation sur les salaires, le point et les primes.

Pour les Vosges, à notre grand regret, la seule réunion de négociation n'a pas permis de trouver un accord alors que les minima de plusieurs coefficients sont déjà rémunérés sous le SMIC. Il va être difficile d'être attractif dans les prochains mois alors que l'industrie métallurgique redresse la tête et qu'elle recherche de plus en plus de personnel qualifié. Dommage pour nos entreprises...

Si vous désirez obtenir les accords du 67 et du 68, n'hésitez pas à vous mettre en rapport avec nous.

 

La négociation sur l’encadrement a été convoquée très tardivement, le 21 décembre 2017, alors qu’elle a été actée dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. Après cette première réunion d’introduction, une seule autre réunion s’est tenue le 13 mars 2018, la délégation des employeurs ayant annulé les autres dates convenues. Après que la reprise de la négociation planifiée pour début septembre ait fait l’objet d’un nouveau report de la part des représentants des employeurs, les réunions bilatérales d’échange avec le MEDEF se sont tenues il y a 2 semaines.

Alors que cette négociation décidée par accord il y a maintenant presque 3 ans doit être conclue avant fin 2018, les organisations syndicales de salariés exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 de l’ANI du 30/10/2015 qui indique précisément « qu’elle a (notamment) vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial »

Les propositions faites par la délégation des employeurs lors de la réunion du 13 mars 2018 n’ont absolument pas abordé ce sujet fondamental. Les organisations syndicales de salariés rappellent que les éléments permettant de caractériser l’encadrement incluent :

  • la définition du périmètre de l’encadrement et de ses catégories ;
  • la formulation de dispositions lui permettant d’exercer efficacement ses fonctions tout en garantissant des conditions de travail satisfaisantes

Alors que les salariés de l’encadrement sont des contributeurs importants à l’efficacité des entreprises et à l’animation de leur collectif de travail, la suspension actuelle de la négociation depuis 7 mois est incompréhensible.

Nous souhaitons que le Medef, la CPME et l’U2P aient enfin un mandat clair pour poursuivre rapidement une véritable négociation sur l’encadrement et prendre en compte le vécu de ces catégories, leurs responsabilités vis-à-vis des collectifs de travail, leurs aspirations afin d’obtenir leur mobilisation collective au service de l’efficacité sociale et économique.

Les organisations syndicales tiendront une conférence de presse le lundi 5 novembre 2018 à 11h à Paris

L’indignation collective témoignée depuis maintenant plusieurs mois à la suite des révélations et prises de parole publique au sujet des violences faites aux femmes doit se transformer en mobilisation et en actions concrètes au sein des entreprises.

Depuis 45 ans, le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. Depuis, les lois se succèdent pour dire la même chose, à travail égal, salaire égal. Mais, quand les lois se répètent pour dire la même chose c’est sans doute le signe qu’elles ne sont pas appliquées !

Encore aujourd’hui les chiffres sont cruels [1] :

Si ce sont 21 % des hommes et 27 % des femmes qui ont un diplôme de niveau Bac+3 ou plus, on constate que 62 % des hommes qui ont un tel diplôme sont cadres cependant que seulement 36 % des femmes du même niveau de diplôme le sont.

Ces écarts se retrouvent sur les niveaux de rémunération bien sûr.

Le revenu net moyen des hommes ayant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus est supérieur de 46 % à celui des femmes ayant le même diplôme.

Toutes catégories confondues, en intégrant toutes les causes, explicables ou non, le revenu moyen des hommes est supérieur de 34 % à celui des femmes et l’écart est de 29% pour la catégorie cadre Ces différences de niveaux se traduisent en masse avec des écarts considérables sur une carrière Ainsi, le manque à gagner sur une carrière de 40 ans pour une salariée ayant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus est de plusieurs centaines de milliers d’euros  Sans parler des conséquences en matière de retraite.

Encore en 2018, on peut dire que sur le marché du travail une femme coûte moins cher qu’un homme. Même si les femmes sont plus diplômées que les hommes, leurs diplômes n’ont ni le même poids ni le même prix.

 

Donc, oui, la journée internationale des droits des femmes est encore nécessaire et la mobilisation de la CFE-CGC va continuer tant que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne sera pas atteinte.

Toutes les structures de la CFE-CGC sont mobilisées pour un égal accès aux postes de responsabilité et dans la même logique que le « name & shame » nous revendiquons que chaque entreprise affiche publiquement la répartition des hommes et des femmes dans chaque catégorie professionnelle et chaque niveau hiérarchique. Cette transparence permettra de mettre en lumière les entreprises vertueuses et servira d’aiguillon à celles qui tardent à appliquer la loi.

Mais pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes, nous voulons aller plus loin. Nous estimons que la définition française du harcèlement sexuel doit être mise en conformité avec la directive européenne du 23 septembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. En effet, la Loi française impose une condition de répétition des actes pour que le délit de harcèlement sexuel soit constitué ce qui représente un obstacle de taille pour que les victimes puissent faire valoir leurs droits. Nous demandons donc au législateur de supprimer cette condition de répétition.

Par ailleurs, force est de constater que l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail qui a réduit à 12 mois le délai de prescription pour contester en justice la rupture de son contrat de travail ne permet pas aux femmes victimes de harcèlement sexuel de prendre l’initiative d’une action en justice en cas de licenciement. Nous revendiquons donc que ce délai de prescription soit aligné sur celui du Code pénal pour le délit de harcèlement sexuel, soit 6 ans.

De façon unitaire, les syndicats dont la CFE-CGC, ont interpelés le gouvernement autour d’un certain nombre de propositions qui ne sont pas reprises ici mais pour lesquelles nous attendons des réponses. La grande cause nationale annoncée par le Président de la République autour de l’égalité Femmes/Hommes, doit se traduire en actes concrets à la hauteur de cet enjeu majeur pour notre pays.

 

La CFE-CGC continuera son action, grâce au soutien de son réseau de militants — le réseau équilibre — en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes et pour briser le plafond de verre qui nuit au déroulement de carrière de trop nombreuses femmes.

 

[1] Les coûts des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes en relation avec leurs diplômes, septembre 2017