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La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.

 

La négociation sur l’encadrement a été convoquée très tardivement, le 21 décembre 2017, alors qu’elle a été actée dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. Après cette première réunion d’introduction, une seule autre réunion s’est tenue le 13 mars 2018, la délégation des employeurs ayant annulé les autres dates convenues. Après que la reprise de la négociation planifiée pour début septembre ait fait l’objet d’un nouveau report de la part des représentants des employeurs, les réunions bilatérales d’échange avec le MEDEF se sont tenues il y a 2 semaines.

Alors que cette négociation décidée par accord il y a maintenant presque 3 ans doit être conclue avant fin 2018, les organisations syndicales de salariés exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 de l’ANI du 30/10/2015 qui indique précisément « qu’elle a (notamment) vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial »

Les propositions faites par la délégation des employeurs lors de la réunion du 13 mars 2018 n’ont absolument pas abordé ce sujet fondamental. Les organisations syndicales de salariés rappellent que les éléments permettant de caractériser l’encadrement incluent :

• la définition du périmètre de l’encadrement et de ses catégories ;
• la formulation de dispositions lui permettant d’exercer efficacement ses fonctions tout en garantissant des conditions de travail satisfaisantes

Alors que les salariés de l’encadrement sont des contributeurs importants à l’efficacité des entreprises et à l’animation de leur collectif de travail, la suspension actuelle de la négociation depuis 7 mois est incompréhensible.

Nous souhaitons que le Medef, la CPME et l’U2P aient enfin un mandat clair pour poursuivre rapidement une véritable négociation sur l’encadrement et prendre en compte le vécu de ces catégories, leurs responsabilités vis-à-vis des collectifs de travail, leurs aspirations afin d’obtenir leur mobilisation collective au service de l’efficacité sociale et économique.

Les organisations syndicales tiendront une conférence de presse le lundi 5 novembre 2018 à 11h à Paris